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530 résultats pour « Philippe PREVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae68d0cdc6046d4702196d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE Maître [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a31cdc6046d470230d3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE Maître [K], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b11cdc6046d47023e40

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bdacdc6046d470249e8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présence de : SELARL, [B]-FLOREK mission conduite par Maître, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02acccdc6046d47638862

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fb1733cdc6046d47c82f72

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dit que la publicité de l'inaliénabilité sera effectuée par le commissaire à l'exécution du plan dans les conditions prévues aux articles R.631-27 et R.626-25 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007776 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Paul GALLI, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e2d5cdc6046d4776bd24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ0232 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a7acdc6046d47023582

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE Maître [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b7ecdc6046d47024445

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE Maître [Y], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Charente-Maritime sous le numéro 494 457 096, exerçant une activité de Photographe, dont l'établissement principal se trouve sis 3, rue des Dames 17000 La Rochelle, a fait la demande de surendettement prévue

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de société Sofinther est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Jacques BERTIN (BERTIN AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : TLS TELECOM (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

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