Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

2024002902 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00920

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/01/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe

été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Partie demanderesse : comparant par Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

[I] [C], demeurant chez [G] [R] - 34, Rue des Prés Saint Martin - 91600 Savigny-sur-Orge 10) M. [W] [T], demeurant chez M. [O] [E] - 26, Avenue de Rueil - 92000 Nanterre 11) M.

AREVA GMBH PAUL GOSSEN STRASSE [Localité 1] ALLEMAGNE comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN PRAT [Adresse 2] SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT [Localité 2] ALLEMAGNE comparant par Me Martin

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe

débattue en chambre du conseil le 02/10/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Philippe