initialement fixé au 28 mars 2025, a été prorogé au 25 avril 2025, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats, ainsi que des explications fournies

De plus, l'apparition de fissures horizontales en about des planchers, traduit, vraisemblablement, un manque d'armature dans l'enduit, à la jonction de matériaux différents (liaison béton armé, maçonnerie

exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 5 ans.

A la suite de la déconfiture du groupe CASINO, le site de DECAZEVILLE a été repris par le groupe INTERMARCHE, qui est sur le plan opérationnel, géré par la société ITM ACHATS NON MARCHANDS, société anonyme

salariale dont les effets seront perceptibles à compter de l'exercice 2026 ainsi qu'une diminution significative des charges et du parc automobile, qu'enfin, il confirme son intention de présenter un plan

Le 6 octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier de proposition de plan de paiement à la société GROUPE XS précisant qu'à défaut de réponse dans

Il fait valoir que la société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS se contente de fournir deux factures de convoyages qu'elle a établies elle-même en date du 16 juin 2023 pour les montants de 1.058,40

La société Ricoult Georges est quant à elle spécialisée dans la tôlerie industrielle chaudronnerie, serrurerie, travail des plastiques et peinture industrielle.

Demandeur (s) : PLAN ET TERRE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 813 179 025 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s)

Le 13 septembre 2023 des associés ont déposé plainte contre M. [B] [L] afin de dénoncer des agissements délictueux et protéger l'intérêt social et adressé une lettre d'information au franchiseur.

business service ni aucune similitude de logos, * Le contrat de location financière signé avec GRENKE indique que le fournisseur est 2CF NET et ne fait pas référence à Orange, * Le prix de la prestation fournie

* Fournir tous les éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

Pourriez-vous, s'il vous plait, remplacer les coordonnées du signataire svp ?

, les études avaient été suspendues dans l'attente de la transmission des plans modifiés annoncés pour le 20 mars 2021, mais toujours non communiqués à cette date.

Le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a déposé plainte au pénal le 14 mars 2023.

Tout ce que je demande pour mettre à jour la comptabilité m'est fourni sur demande.

[Z] [B] a définitivement quitté le domicile conjugal en décembre 2020 ; Qu'elle a alors porté plainte pour violences conjugales et décidé de démissionner de ses fonctions : Que bien qu'elle ait démissionné

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

d'APF'Habitat en liquidation judiciaire, a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire et a nommé M e [S] en qualité de liquidateur judiciaire, suite à une requête du parquet faisant suite à la plainte

Les cautions personnes physiques bénéficiant de la suspension des mesures d'exécution pendant la période d'observation, le tribunal ordonnera qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à l'adoption d'un plan