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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc7e52cdc6046d47429d48

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16c82cdc6046d47e763f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16df7cdc6046d47e782a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 24 mars 2021, la société emprunteuse opte pour une mise en amortissement du prêt sur 4 ans, portant le taux d'intérêt conventionnel à 0,68 % l'an.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

expose que : * la société [Y] [P] [H] SAS est identifiée sous le n°893 418 400 RCS [Localité 4] (2021 B 668), * la société [Y] [P] [H] SAS est redevable envers elle d'une somme de 21.120,81 euros, portant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS NETALIS en réponse par courrier portant la mention LRAR, demande un geste commercial de 15% de la créance totale ainsi qu'un échéancier de paiement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un avenant au contrat de location a été signé entre les parties le 15 avril 2024 portant le loyer mensuel à 79,08 €, la durée de location restant inchangée.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 25 janvier 2024, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis un avoir n° 2316 portant sur ce même montant de 2 500 euros, puis a procédé le 26 janvier 2024 au remboursement de cette somme par virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

injonction de payer ; DIT que l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formulée par Madame et Monsieur [I] en date du 22/01/2025 est recevable mais mal fondée ; DIT recevable et bien

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'[Localité 5] le 22 novembre 2023 ; La première annonce légale portant

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TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de son assignation, la SA ELECTRICITE DE France Nous demande de : Vu l'article 1103 du code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aeb6cdc6046d4719e0e7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

/2025, Vu pour le défendeur, la société [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, SUR QUOI NOUS PRESIDENT, A la barre, les parties ont indiqué que le litige portait

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Paiement sans délai des créances inférieures à 500,00 € : * ORANGE SA : 40.15 € Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS par échéances semestrielles, portables

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

continuation de l'activité de souscription par voie d'apport ou autrement, la vente ou l'échange de valeurs mobilières côtées ou non de la Sàrl JCCD, Il échet de préciser que les échéances seront portables

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PREVISION D'EXPLOITATION La prévision d'exploitation portant sur la durée du plan établie par la Société figure ci-après.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75081cdc6046d47721c7d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société VIRGINIS TECHNOLOGIES DEV SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Le développement de logiciels et d'applications ainsi que la gestion et la mise à disposition d'applications SAAS et de portail

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 296 624 RCS [Adresse 2] Activité : Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois - pose et vente de vérandas, portails

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TCOM

Trib. de Commerce

69a148afcdc6046d47e4568f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

électricité générale, installation de tous systèmes de chauffage électriques pompes à chaleur, tous travaux électriques bâtiments ou industriels, automatismes, alarmes, courants faibles, vente et pose de portails

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