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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE – SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – ASSOCIATION SOLAGRO – COMPAGNIE MMA IARD – SAS PRO ARMATURE POSE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La mention faite aux articles 6 et 10 du contrat indiquant que les règlements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage est abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la SAS AZUR POSE SERVICE ; A titre reconventionnel, sur la demande provisionnelle de la SAS KING D'HOME, CONDAMNER la SAS AZUR POSE SERVICE à lui payer une somme provisionnelle de 24 871,00 euros

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépose un dossier, Le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 949557144 (2023A00288), ayant comme activité : pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Provence poses services (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2dfcdc6046d47b7f10d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société CONSEILS ETUDES POSES SYSTEMES INCENDIE ET ENVIRONNEMENTAUX « CEPSIE » SARL sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) S.A.S. nous demande, A TITRE PRINCIPAL, * Mettre hors de cause la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37e6cdc6046d47cae75c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un avoir 14.000 euros en faveur de la société SG POSE.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La POSTE a proposé un plan de paiement en 3 versements de 2.124 €, sans frais, avec un premier virement immédiat, un 2 e à la mi-mars et le dernier au 31 mars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le courrier a été retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades de tous bâtiments ; réalisation de tous travaux de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: SAS EURO HABITAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 330562927 au RNE, Pour une activité de pose

Source officielle

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