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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).
chambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE – SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION – ASSOCIATION SOLAGRO – COMPAGNIE MMA IARD – SAS PRO ARMATURE POSE
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
La mention faite aux articles 6 et 10 du contrat indiquant que les règlements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage est abusive.
Trib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
de la SAS AZUR POSE SERVICE ; A titre reconventionnel, sur la demande provisionnelle de la SAS KING D'HOME, CONDAMNER la SAS AZUR POSE SERVICE à lui payer une somme provisionnelle de 24 871,00 euros
Procédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
dépose un dossier, Le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 949557144 (2023A00288), ayant comme activité : pose
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
La société Provence poses services (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
La vente, la pose, l'installation et la maintenance de tous systèmes de détection d'intrusion et de caméras de surveillance. La vente et la pose d'antennes et de tous systèmes de réception.
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac2dfcdc6046d47b7f10d
7 octobre 2025
La société CONSEILS ETUDES POSES SYSTEMES INCENDIE ET ENVIRONNEMENTAUX « CEPSIE » SARL sera condamnée aux dépens.
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
Par conclusions écrites déposées à la barre, la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) S.A.S. nous demande, A TITRE PRINCIPAL, * Mettre hors de cause la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA
Contentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
d'un avoir 14.000 euros en faveur de la société SG POSE.
référés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
La POSTE a proposé un plan de paiement en 3 versements de 2.124 €, sans frais, avec un premier virement immédiat, un 2 e à la mi-mars et le dernier au 31 mars.
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
Le courrier a été retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé non réclamé ».
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
Pour une activité de tous travaux de peinture intérieure et extérieure, et façades de tous bâtiments ; réalisation de tous travaux de revêtements des sols et des murs ; activité de plaquiste, plâtrier, pose
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
: SAS EURO HABITAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
18 mai 2026
l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 330562927 au RNE, Pour une activité de pose
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