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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38d2fcdc6046d4717c81d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

/04/2025 ainsi que des pièces produites que madame [Z] [D] est créancier à l'encontre de la société LE MARQUIS (SASU) d'une somme totale de 18 651.80 euros, correspondant à jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commissaire de Justice du 31/03/2025, délivré à la requête deMonsieur [Z] [G], le demandeur créancier pour la somme de 16 397,43€ en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 15/01/2025 par le Conseil des Prud'hommes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e52cdc6046d4784bd7d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL 0 [K], 1 SERVICE POUR LA VIE revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …l'entreprise déjà fragile (déficitaire depuis 4 ans) vient d'être condamnée aux prud'hommes à raison de 26 000 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2f56cdc6046d47aa46c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prelat SASU est identifiée sous le n° 829 993 484 RCS BORDEAUX, * La société Domaine du Prelat SASU est redevable envers lui d'une somme de 29.557 euros au titre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

Source officielle
TCOM

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69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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11 juillet 2025

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Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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11 juillet 2025

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Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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11 juillet 2025

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Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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11 juillet 2025

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Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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69c957d4cdc6046d476a43bd

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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69c957e5cdc6046d476a44cb

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11 juillet 2025

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Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

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69c957f7cdc6046d476a4627

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

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