Quentin BOUTFOL, Greffierd'audience JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Quentin BOUTFOL, Greffierd'audience JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL, Greffier. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

produit aucun bon de commande si ce n'est : * un courriel du 18/12/2021 que lui a adressé par LES CONSTRUCTIONS MODERNES et dans lequel il est écrit : « Je viens de faire le métrage du carrelage, les quantités

investissements réalisés pour la création et la gestion du compte Instagram sinaa.mtl ; DIRE que le préjudice subi par la société Watch'Us au titre des fautes contractuelles de la société Pings peut être quantifié

demande l'indemnisation du surcoût qu'elle a dû supporter en commandant les lames de terrasse et les lambourdes à un autre fournisseur, mais en observant les factures qu'elle produit au débat, les quantités

les véhicules immatriculés FW723PS et FX459ET, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard et par véhicule, à compter de la signification du jugement à intervenir ; A défaut de restitution sous quinzaine

expert qu'il lui plaira, de préférence spécialisé en matière de gestion de projet ou en économie de la construction, avec pour mission de lui donner tous les éléments utiles d'appréciation sur les quantités

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er décembre 2025, réceptionnée le 05 décembre 2025, la société [K] a mis en demeure la société J2C de procéder sous quinzaine au règlement

Code de Procédure Civile, * S'entendre la société KASTO FRANCE condamner à reprendre à ses frais dans les locaux de la société [L] la machine KASTOOmiwin A 4.6 objet de la commande et ce dans la quinzaine

conséquent Ordonner à [B] ONE d'avoir à restituer à VFS, ou à toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société, sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la quinzaine

CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 07/05/2025 Banque CIC Ouest [Adresse 1] 1 - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.