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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la distribution des dividendes ; QUE ces conditions n'avaient donc pas encore été ni levées, ni abandonnées au moment de la rédaction du « PROJET CARD » daté du 9 juillet 2024 ; QU'aucun document versé
Source officielleDELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est
Source officielleTrib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le contrat de fourniture entre la société LUCELEC et la société INVESTITEL (racheté par LOCAM) a été signé le 23/12/2023 a lieu d'exercice de l'activité de la société LUCELEC.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La cession de droits sociaux constitue une vente de biens.
Source officielleChambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5c77ccdc6046d474fb49d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5c790cdc6046d474fb5d6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5cbb7cdc6046d47500382
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5cc07cdc6046d475008cf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5cc1acdc6046d47500a07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre 01
69f5cc41cdc6046d47500c94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
plan pour 3.213,49€ 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
concerne le recouvrement des créances clients, que si des démarches sont actuellement en cours dans le cadre de l'application de la convention de garantie d'actif et de passif associée à l'opération de rachat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS, La société SAN MARCO France a entre autre pour activité la distribution, l'achat et la vente de livres et publications de toute nature.
Source officielleChambre 00
69e01bf7cdc6046d476296db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conclusions soutenues à l'audience du 04 juin 2025 la SAS RALLIE ELEC nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées
Source officielleContentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mémoire * Dire que les condamnations à intervenir porteront intérêt au taux légal à compter de l'assignation et avec capitalisation de l'article 1154 Code civil * Condamner la société DEFENDERESSE à verser
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aucune pièce justificative n'est versée aux débats. Les factures de rachat de matériel ne peuvent pas être pris en compte, car le nouveau matériel n'est pas identique à celui acquis initialement.
Source officiellePage 15 sur 45