CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00147 / 2025J00154 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

Commerce

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00149 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

Ainsi, la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été effectuée par : L'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE [Localité 3], régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Références : 2024L770/2022J327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, FAITS ET PROCEDURE

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

2023F00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64119cdc6046d47243cba

Commerce

15 octobre 2025

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED

Source officielle

TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad666dcdc6046d47eeb46c

Commerce

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75e1cdc6046d47f02512

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00309 / 2025J00325 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00310 / 2025J00332 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7608cdc6046d47f02756

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00311 / 2025J00326 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7666cdc6046d47f02f72

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00315 / 2025J00338 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00320 / 2025J00335 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad771ccdc6046d47f039f1

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00322 / 2025J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a15ccdc6046d47fae599

Commerce

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024P00660 / 2025J00035 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c08ccdc6046d47fdcbcf

Commerce

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00009 / 2025J00030 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0b5cdc6046d47fdcebc

Commerce

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025P00012 / 2025J00027 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00030 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

Page 15 sur 125

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIER (ES) DUCATEZ- RENER - DERISBOURG

SIREN 353005630Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

RENERGY

SIREN 377990536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

RENER TCE

SIREN 403302227Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

RENERGY

SIREN 932701220Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/04/2026

Voir →