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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 05
69f6188ecdc6046d47562fed
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
Roland Cuni président, Mme Véronique Hoog, M. Gontran Thüring juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b377b1cdc6046d477c022a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL AUTO ECOLE ROLAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
31 décembre 2024
présente affaire par assignation en date du 03 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND
Source officielleChambre 05
69f6fb96cdc6046d476b8e5b
22 avril 2026
22 avril 2026
Philippe ROLAND Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [P] VAISSIERE DEBITEUR SAS H.A.M.
Source officielleChambre 05
69f618b6cdc6046d4756329d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleChambre 05
69f618c6cdc6046d47563393
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleChambre 05
69f618d7cdc6046d475634e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleChambre 05
69f618ebcdc6046d47563629
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.
Source officiellechambre 1-4
69d269d4cdc6046d47338450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Roland Cuni président présidant l'audience, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Irbarne juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012eacdc6046d47263025
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officielleChambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
28 avril 2026
La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
Source officielleChambre 05
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe ROLAND Liquidateur : Me [E] [L] [V] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6435fcdc6046d47246fdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Roland VACHERON, en qualité de juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc93bcdc6046d47240315
7 mai 2026
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : OPTIMAS UN (SARL) RG 2026 005331 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND
Source officielleCHAMBRE 06
J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12
6a0c0b13cdc6046d472969d0
15 mai 2026
15 mai 2026
[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS END [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 931773097 - 2025 B 2482 Représentant légal : Roman COLTOV Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Source officielleChambre 05
69f6a920cdc6046d47657992
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG j2024000688 22/11/2024 AFFAIRE 2023007239 ENTRE : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69ae498ccdc6046d47ffe92f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 898 131 172 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire
Source officiellePage 15 sur 38