NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LOCATION 17 Cours Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

[I] entend exclusivement s'assurer que les conditions contractuelles conclues entre les parties sont respectées et que l'octroi des licences de son logiciel ne servent pas au-delà de ce qui a été initialement

comparant par Mes Marie-Alice PISSARRO-BRAS et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS & BRAS AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

CREAFI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494059223 Partie défenderesse : assistée de Me Bassirou KEBE, Avocat au Barreau de Lille et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

En outre, les sommes recueillies ne constituent pas une marge, mais servent à réaliser le projet et à adresser les contreparties aux participants.

n'est pas finalisée ; * LBCP facture plus de jours de prestation que les 45 jours qui étaient convenus, sur la base du prix par jour « convenu oralement » de 1 300 € HT ; * les feuilles de temps servent

LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU 6 LITRES [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel STENE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Indigo Infra Tour Voltaire-[Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Article 12 : Indivisibilité Tous les articles du Protocole se servent mutuellement de cause et constituent avec le Préambule un tout indivisible.

social est [Adresse 13], Belgique et son établissement en France est [Adresse 14] - RCS [Localité 8] 815053483 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC

CHAMP D'ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

encore [Adresse 2] (L-1930) prise en sa succursale, [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas FANGET, Avocat (RPJ029461) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

Immobilisations (fonds de commerce) Rembourseme ents d'emprunts (crédit 2 220 C [Localité 11]) 3 029€ Total des décaissemen ts 254 228 € Trésorerie début de pério de - Ecart (encaisser ments – décaiss sements

dont le siège social est 53 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC

assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC

Prunus 54180 Heillecourt Cedex – RCS B 758.802.169 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEBON & Associés, agissant par Me Aubin LEBON, Avocat au barreau de Nancy et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01288 DEMANDEUR SA RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par