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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c092cdc6046d47bfb22a
9 avril 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NATISSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL UTS69 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Trib. de Commerce
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
69e360dbcdc6046d47acb49b
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience
6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
13 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience
6a0c117fcdc6046d4729e93f
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
La SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832931976.
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
6a10f997cdc6046d47a17f05
6a10faaccdc6046d47a19009
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TA POSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a16ac5ccdc6046d47150381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOLUTEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a16afa7cdc6046d471568e9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a1ab096cdc6046d4778f376
débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 26/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé
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