l'homologation, il est indiqué que la SARL [H] a été placée en liquidation judiciaire et qu'en date du 31/03/2025, suite à la répartition de l'actif de ladite société par le liquidateur judiciaire, le solde

2024R00585); * la SASU BMI GROUP France, la SASU [Y] (affaire 2024R00650); * Limiter la part provisoirement mise à la charge de la SARL [D] HG à une quotepart minoritaire de ladite consignation, le solde

Attendu que les dépens suivent le sort du principal.

des Comptes de Référence à savoir : * Comptabilisation de travaux informatiques en immobilisations en cours, contestée par Monsieur [X], pour un montant de 9 856 €, * Ecart de 5 901,46 € entre le solde

Le 14 octobre 2025, La société LE GOÛT DU BLANC, par la voix de son conseil, a proposé par courrier d'apurer sa dette par virements réguliers de 1 000 euros par semaine « avec un solde précis in fine ce

conclusions ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 3.674,30 EUR, déduction faite de la somme au crédit en date du 5 avril 2023, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du solde

malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, les saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière en date du 6 mai 2025 faisant état d'un solde

EN CONSEQUENCE, Condamner Monsieur [O] [M] à payer à la [Adresse 7] la somme de 260.548,89 € outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir jusqu'à parfait paiement, au titre du solde

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

Monsieur [Q] [B] devant ce tribunal afin de : * Juger la Société [M] recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 1 1.316 euros TTC titre du solde

principal de l'assignation, 717,40 € et 57,73 correspondant aux frais et honoraires déjà exposés, par un règlement de 13 échéances mensuelles de 500,00 € avant le 10 de chaque mois, avec paiement du solde

Il précise qu'à ce jour, aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation. M.

Toutefois à la suite d'une erreur imputable à BBO, c'est un virement de 7 726,93 € qui a été réalisé de sorte que Monsieur [L] a touché 7 124,84 € de plus que ce qui lui était initialement dû.

Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes

Le 7 février 2024, par mail, la société BANQUE CIC SUD OUEST SA confirme à la société [V] [F] SARL qu'elle a reçu la somme de 331.786,30 €, correspondant au solde créditeur du compte d'affacturage après

susvisés et mis en demeure la société débitrice principale, ainsi que sa caution, d'avoir à régler les échéances impayées au titre de ces deux prêts, outre mise en demeure de la société de payer le solde

Au titre du solde du compte professionnel, sont versés aux débats : * Les conditions particulières de la convention de compte courant, qui établissent que monsieur [D] a ouvert un compte dans les livres

au taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte des personnes morales, minoré de 0,05%, à compter du 18 septembre 2024, jusqu'à parfait paiement du chef du solde

somme de 7 240,53 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX02].

* Le justificatif de cession de créance du 19 mai 2022 ; * Le relevé du compte N°[XXXXXXXXXX02] du 1/1/2021 au 12/08/2021 * La Mise en demeure envoyée en LRAR (sans précision dans l'AR du sort réservé