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283 résultats pour « Spagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(2 prêts 08794974 et 08764975) + 2 tableaux d'amortissement * L'engagement de caution du prêt 08774974 * L'engagement de caution du prêt 08774975 * La lettre RAR BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / SPAGNOLO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

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28 janvier 2025

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, ayant pour avocat Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Me Charles de SAINT RAPT, comparant en personne Mandataire judiciaire : SELARL [J] [B] représentée par Me [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphan SPAGNOLO

Source officielle