[Y] [X] toujours en cours Attendu qu'à l'audience de ce jour, M. [Y] [X] a comparu ne s'oppose pas à la demande.

poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu d'une saisie des rémunérations de la dirigeante suite à sa condamnation en paiement au titre de l'insuffisance d'actif toujours

par le liquidateur que l'instruction de ce dossier se poursuit et que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état compte tenu du recouvrement d'une condamnation à l'encontre du dirigeant toujours

PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.

PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.

PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.

PREND ACTE qu'il n'a pas lieu de clôturer la procédure, les opérations liquidatives étant toujours en cours. PRONONCE l'extinction de la présente instance.

examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées pour les raisons suivantes dans la mesure où un litige opposant la SCI ROCHE CHATEAU à la procédure collective est toujours

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que des opérations de clôture des comptes bancaires sont toujours

en sous-régime ou bien sur des petits trajets qui encrassent et gomment les segments dans leurs logements), * dans un moindre degré, utilisation lors de certaines vidanges d'une huile moteur pas toujours

Il ajoute que la famille [E], dirigeante de [F], détient également d'autres établissements, toujours franchisés de CARREFOUR.

Parallèlement, sur le fonds de commerce toujours exploité, la salariée est partie, le dirigeant est resté seul, ce qui impacte le chiffre d'affaires.

DUBUJADOUX, Greffier, Attendu que les parties ont comparu le 06/01/2026, comme il est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue de l'affaire, le demandeur indique qu'il reste toujours

Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], a indiqué qu'il n'avait toujours pas déposé les comptes auprès du greffe et qu'il n'avait plus d'activité.

644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de clôture sont toujours

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où la procédure de recouvrement d'un crédit d'impôt est toujours en cours.

informations recueillies par le tribunal que le liquidateur judiciaire a engagé un processus de commercialisation du portefeuille de gestion locative appartenant à la société, et que ce processus est toujours

644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de clôture sont toujours