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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e8986acdc6046d471dfdbf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS CCP PHONE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS STA EXPRESS, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899a9cdc6046d471e1a7c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Commerce à l'encontre de l'EURL [G] [W], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS Abe-Gestion, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a05cdc6046d471e2214

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS XTREM DIFFUSION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a26cdc6046d471e251e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS OVERCUT CAR, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS AUTO OCCAZION, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Commerce à l'encontre de la SAS [G] [H], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a84cdc6046d471e2d21

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Commerce à l'encontre de l'EURL Sarl SP, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b09cdc6046d471e3819

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Commerce à l'encontre de l'EURL [H] [I], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'encontre de la SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

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TCOM

Procédures collectives

69e89b85cdc6046d471e41eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de l'EURL [E] LIGHTING, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

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TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SARL CIN ETANCHE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

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TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commerce à l'encontre de la SAS SJ TRADING, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et le négoce de tous produits de ces mêmes secteurs, toutes

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire, avec toutes

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TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Commerce à l'encontre de l'EURL ADVANCE CAR, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE : Par assignations en référé en date du 29 janvier 2026 à l'encontre de la SAS YOURS INTERNATIONAL et à l'encontre de monsieur [S] [W] faites toutes deux à domicile, madame [U] [V] demande au

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un travail de plomberie est ensuite demandé directement par NEXITY à ALVAREZ tout en déléguant le 3 décembre 2023 à BARROTE, le soin de la gestion administrative du règlement.

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

site du Port d'[Localité 1] où des dommages ont été constatés ; se faire remettre les documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre les parties, et en tant que de besoin tout

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