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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5255cdc6046d47b54d33
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 26/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5385cdc6046d47b56de3
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 26/05/2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53adcdc6046d47b5712f
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 19/05/2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53c3cdc6046d47b5732e
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 19/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53d9cdc6046d47b574bb
24 avril 2026
24 avril 2026
civile, DIT que les parties seront entendues le mardi 12/05/2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du palais de justice) devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable, le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb8c9cdc6046d47f5bef8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'audience de Chambre du Conseil du 05/03/2025 à 9H00, pour un examen intermédiaire au cours de la période d'observation (ou le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af899fcdc6046d47199f17
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [O] [W], à comparaître à l'audience du 03/04/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [T] [F], à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9349cdc6046d471a36ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [J] [I], à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
société PDB (SARL), à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93d5cdc6046d471a3f6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MSRENOV (SARL), à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa397cdc6046d471b347f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur [H] [D], à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f895cdc6046d47cc82d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011551 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme VALENCE
Source officielle6ème chambre
69e8f4b6cdc6046d4725cdb7
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève que : * par courrier, daté du 20 février 2025, valant conclusions aux fins de désistement d'instance déposé à l'audience du juge chargé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c515bdcdc6046d47072acc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; Dit que la procédure collective sera rappelée à l' audience de Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00, aux fins d'examen intermédiaire au cours de la période d'observation, le présent jugement valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, [U], [E], à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb45cdc6046d471cd839
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, [X], [W], à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb68cdc6046d471cda9c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [N] [R], à comparaître à l'audience du 16/01/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C'FXR (SARLU), à comparaître à l'audience du 22/05/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur, [U], [C], à comparaître à l'audience du 28/11/2025 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant
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