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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa919cdc6046d471c1763

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

société [I] (SARL), à comparaître à l'audience du 15/01/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa93ccdc6046d471c1981

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRAITEUR [G] (SAS), à comparaître à l'audience du 25/09/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50dd7cdc6046d47064ea9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience de Chambre du conseil du 12/11/2025 à 10H30, aux fins d'examen du renouvellement de la période d'observation (voire le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb0ccdc6046d471cd487

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LAC 40 (SARL), à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb56cdc6046d471cd98e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRAITEUR (SASU), à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff07cdc6046d471d1933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ATPMC 40 (SARL), à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff18cdc6046d471d1a63

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHEZ MOI (SARL), à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff2ccdc6046d471d1baf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TOUSTEM (SARL), à comparaître à l'audience du 03/07/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffcfcdc6046d471d26ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NOUVELLE (SARL), à comparaître à l'audience du 25/09/2026 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60115cdc6046d471d3d12

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

QUITTERIE (SARL), à comparaître à l'audience du 25/09/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60126cdc6046d471d3e1a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MORCENAISE (SCI), à comparaître à l'audience du 22/01/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60972cdc6046d471dcdb8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [B] [T] à comparaître à l'audience du 22/05/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaration de sinistre n° 22551 du 2.10.2025, la quittance subrogative du 23.10.2025, les appels à régularisation de CAMCA et INTRACTIV des 13 et 26 janvier 2026, les échanges de mails de novembre 2025 valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ENELIOS (SAS), à comparaître à l'audience du 14/05/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FORMATION (SARL), à comparaître à l'audience du 13/11/2026 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [Z] [R], à comparaître à l'audience du 21/05/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e88cdc6046d4777b5df

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] née [Z], à comparaître à l'audience du 21/05/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société [R] (SAS), à comparaître à l'audience du 21/05/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SOLUTIONS (SAS), à comparaître à l'audience du 21/05/2027 à 09:00 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [E] [A], à comparaître à l'audience du 21/05/2027 à 09:30 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

Source officielle

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