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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
69f5f212cdc6046d4752fbe8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f41ecdc6046d47532266
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f4d6cdc6046d475332be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5f505cdc6046d475335c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 02
69f5f6d4cdc6046d475362df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
27 janvier 2026
kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit
Source officielleChambre 01
69f5fdd9cdc6046d4753f639
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol
Source officiellechambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
relances et des mises en demeure qui sont restées jusqu'à récemment sans réponse de la part de CEIBA, celle-ci reste à devoir le paiement de nombreuses factures qui sont versées au dossier et qu'elle se voit
Source officiellechambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Leur préjudice résulte de la probable incapacité de HCF à honorer les créances que détiennent ou vont détenir contre elle les demandeurs, de la nécessité de rechercher la liquidation judiciaire d'HCF en
Source officielle4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
17 avril 2026
Le PSG rapporte que malgré cinq relances, INVEST ne paye pas la première échéance de la facture et se voit en conséquence interdire l'accès au stade au début de la saison.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La Société [F] n'ayant formulé aucune proposition de paiement, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION se voit contrainte de s'adresser à justice. II. Discussion : A.
Source officielleRendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
9 avril 2025
non-exécution partielle du contrat ne peut être retenue contre la SARL SG., [Localité 6] Faisant intervenir d'urgence la société MAURO TP alors présente pour le chantier de la mairie, M., [T], [X] se voit
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Personne ne voit de cause d'opposition au fait que Monsieur Michel FARGEON, soit juge assesseur de cette audience et associés du Groupe ADEO, ce au vu de l'absence de conflit.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En l'occurrence, les conclusions du cabinet « Référence expertise » mandaté par la société OPTOVEN et reprise dans le rapport précité vont dans ce sens ainsi que l'ordre de réparation établi par le garage
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ayant retiré son concours et n'autorisant plus le compte à fonctionner en position débitrice voit sa créance due par l'effet de la clôture du compte, figeant sa position en
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; L'équité commande en l'espèce de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code civile ; La SAS, [O] qui voit
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
13 mai 2026
paiement qu'il est bien indiqué que tout retard de paiement total ou partiel entraine des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement comme indiqué sur les factures, il ne voit
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
11 mai 2026
[X] [U] se voit contraint d'engager une procédure contentieuse à l'encontre de la société [Z] devant ce tribunal.
Source officiellePage 15 sur 21