applicative et la maintenance du module paie du logiciel WORKDAY®, outil de gestion des ressources humaines utilisé par le groupe Rentokil, dont les licences avaient été acquises précédemment auprès d'un éditeur

Art.A444.15 VACATION Me MIKAIL Rana Références : 2151.C010660/MC7/LD Edite ja 30.03.2026 Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

par la SARL S.C.S.T.P. précisant dans ses dernières écriture du 10 janvier 2025 : « De plus fort compte tenu de certaines pièces versées par la société SCSTP soit en l'espèce des fausses factures éditées

La société COGNIMAP exerce une activité d'éditeur de logiciels informatiques qui répondent aux besoins et demandes de ses clients.

Si le contrat avait dû s'exécuter jusqu'à son terme, en prenant comme moyenne le montant des premières factures éditées, la société LE DOMANIAL aurait versé à son distributeur environ 20.500,00 €.

Dès lors, le tribunal considèrera qu'en l'absence de contrat signé entre les parties et quelle que soit la cause ou la partie ayant refusé de le signer sur la proposition d'Artésimia qui l'a édité, les

S'agissant de l'exercice 2023, le bilan n'a pas été édité pour cause de liquidation judiciaire intervenue en octobre 2023.

de cession : à cet effet, la SCCV [Localité 1] ne pourra pas construire elle-même, directement ou indirectement, les charpentes, couvertures, isolation et zinguerie des maisons qui sont ou seront édifiées

Si l'éditeur de logiciel sollicite de nouvelles licences, le repreneur sera bien entendu disposé à échanger avec ce dernier pour souscrire une nouvelle licence. G.

parties, dès lors qu'aucun contrat entre les deux sociétés n'est intervenu, la société DILIGENCE SOFTWARE n'est pas fondée à réclamer le paiement de la facture, d'autant moins que la facture a été éditée

[U] a sollicité, par courriel du 13 juin 2025, la récupération des archives comptables auprès de l'éditeur afin de les transmettre au liquidateur.

Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et demeurent

* le second document intitulé « Prévisionnel de création d'activité d'octobre 2020 à septembre 2023 », et qui porte la mention « édité le 20 juillet 2020 » fait apparaître dans le compte d'exploitation

Cependant, ces règlements ont été les derniers effectués par MICROSTUD de sorte que les factures éditées depuis février 2022 (et donc exigibles à compter du 15 mars 2022), n'ont jamais été réglées et

requérants subissent un préjudice par le trouble commercial résultant de la confusion entre les deux établissements et un préjudice moral ; Que le site internet utilisé par le centre LAZEO [Localité 1] est édité