la résiliation du contrat : PEPE INNOCENTI a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

En l'absence d'opposition de la part de la société TEREOS, la société STEP a sollicité l'apposition de la formule exécutoire, laquelle est intervenue le 12 juin 2020.

Par ailleurs, des modifications intervenues dans le périmètre des groupes, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST ne semblent pas avoir eu une réelle incidence sur les volumes d'achats.

Les tubes ont été livrés chez la société MILC le 19 avril 2022, le prototype du cadre qui aurait dû être livré dans la semaine du 23 mai 2022 a été réceptionné le 12 juillet 2022, d'importantes modifications

Du fait de l'absence d'actif tant mobilier qu'immobilier, aucune saisie mobilière ou immobilière n'a pu être intentée par le comptable.

prononcé l'ouverture d'une procédure de Mandat ad'hoc, laquelle a permis d'initier des échanges avec les banques sur les conditions de restructuration de l'endettement de la Société et d'initier une modification

La SAS FARMACLAIR ne retrouvait pas de trace d'une livraison de 200 palettes le 03/01/2022 et demandait une modification du stock que la société CHEP FRANCE a refusé La SAS FARMACLAIR a contesté cette

Ce devis a fait l'objet d'une modification afin de supprimer le poste « béton de fouille » pour une viabilisation simple, ce qui a donné lieu à un devis modificatif et à l'établissement de la facture afférente

[O], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; FAIRE INTERDICTION au greffe du registre du commerce et des sociétés de Paris de procéder à toutes nouvelles modifications de l'extrait Kbis des sociétés [I

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

Absente.•• COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

* Logiciel TRAKA sur clé USB * Réalisation de tests complets de bon fonctionnement, * Ouverture d'un second port pour les flux caméra nécessaire à Sécuritas, * Constats : * Absence de la société

LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence

* Absence de changement défavorable substantiel des activités conduites par la société entre la date des présentes et l'audience devant le Tribunal de commerce d'ANNECY appelé à statuer sur l'arrêté

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS ADH qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire qui l'a délivrée

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28/11/2024, et en l'absence de toute régularisation, une mise en demeure était adressée à monsieur [U] [T] par le mandataire de la BNP PARIBAS

Puis, en absence d'écritures adverses, le juge des référés a mis l'affaire en délibéré lors de l'audience du 16 octobre 2025, et par ordonnance en date du 06 novembre 2025 a condamné la société F.G.C à

Au visa de cet article, rappelant l'absence de réserve sur les PV de livraison, Chronopost demande au tribunal de constater la forclusion de l'action d'ER Electronique.