CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
13 mai 2026
La SAS MAYIM CONSULTING ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Juge-Commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société
6a11aae0cdc6046d47ade570
21 mai 2026
La société YDJABY SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Il ne peut être encaissé faute de provisions suffisantes sur le compte de la société LN UTILITAIRES.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
La société ne dépose plus ses déclarations de TVA depuis le mois de juin 2025 et ses déclarations de résultats depuis le 31/12/2020. La société a employé un salarié jusqu'en juillet 2025.
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01568 (N° IP 2024I01539) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société MEDINA SARL CREANCIER société R.B EMBALLAGES
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
et des motifs ; LES FAITS : La société LONGWY MATERIAUX SAS a vendu à la société GMD BATI SARL divers matériaux de construction, donnant lieu à l'émission de deux factures : la première n°665639 du
6a11ab0dcdc6046d47ade836
La société KARKASSE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Devant ce faisceau convergent d'indices, de preuves, de faits, et d'absence de preuve de travaux directement faits par BARROTE, le tribunal conclura qu'un contrat était en place entre ALVAREZ et BARROTE
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
Au soutien de ses prétentions, monsieur [U] fait valoir disposer d'un compte courant d'associé dans les livres de la société ACCESS FONCIER à hauteur de 7 500 euros.
6a0492ddcdc6046d4799e734
12 mai 2026
l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/12/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
LES FAITS Les sociétés [W] et FERN ENERGIES exercent une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
69fc8753cdc6046d47eb923f
abusivement appliquées pour des prétendues absences aux réunions de chantiers, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 258 735,40 euros TTC au titre des
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 350 939 070 et ayant son siège social [Adresse 5].
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
En réponse, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA affirme avoir subi un parasitisme économique du fait de la société UBB IMMOBILIER SARLU.
Page 15 sur 399