Par tous ces jugements, le tribunal a désigné : * Monsieur Olivier Dubois en qualité de juge-commissaire, * la SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Me [S] [F] et la SCP [X] PARTNERS, prise en la

Sur les frais irrépétibles : L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 18 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 mars 2026.

[H] [V], 152 boulevard Haussmann 75008 Paris, directeur commercial, présent. * ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

de prise d'effet du bail.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

à Monsieur [C] à titre exceptionnel et commercial, une prise en charge à hauteur de 50 % sur les réparations attendues sur le véhicule (annexe n°17) ».

Les parties ont échangé des écritures.

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 14 Novembre 2024.

A la demande du débiteur, le juge peut substituer à la mesure conservatoire initialement prise toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties.

, présentées sous forme de « demandes de prix nouveaux » ; * d'autre part, visant à contester le montant des prix nouveaux provisoires qui lui ont été notifiés au cours du marché ; * enfin, ayant directement

Sont restées susceptibles d'être prises en considération deux offres, émanant de la SARL LES GRANDS THEATRES et de M. [F].

À ce stade, la société FIRST STOP [V] n'est pas partie à la procédure.

S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder la somme de 15.600 euros à titre de dommages et intérêts

a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, Les parties

[R] [V] répond que BCV opère une confusion entre, d'une part, le contrat n°NH16592 de fourniture et de matériels du matériel et, d'autre part, le contrat de fibre internet.

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.