Des négociations entre les parties ont bien été engagées pour rééquilibrer et assainir les relations.

au fil de démarches commerciales -leur intégration dans le fichier client serait nécessairement étalée dans le tempsmais bien de l'intégration en bloc d'un fichier préexistant reprenant une partie de

La société LOCAM démontre son préjudice financier puisque elle a financé les biens acquis auprès du fournisseur [H] [X] et que l'arrêt des paiements par le locataire ruine l'économie de la convention.

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.

Dans le même cas, l'acquisition de droits par un tiers sur l'une des obligations n'empêche pas son débiteur d'opposer la compensation. ».

La société SS3 s'est acquittée partiellement de cette facture, à hauteur de 2.685,82 € en date du 12 juin 2023.

Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés aux débats.

civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, JUGER la société Prefiloc Capital recevable et bien

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société SOFTICA indique que : La société SOFTICA conçoit, fabrique et installe des portes automatiques.

A notre audience du 25 novembre 2025, Allianz IARD dépose des conclusions par lesquelles elle acquiesce à la demande d'expertise judiciaire.

EMC ne s'est jamais acquittée du règlement de ces 19 factures.

Demandeur (s) : OPT'IN RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] / 3ème Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 833 348 634 Représentant (s) : LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : ISTRATEGIE IMMO [Adresse 2]

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a acquis ce moteur auprès de la SAS [D], revendeur agréé Volvo Penta.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL TOUTELEC, entreprise générale d'électricité et de rénovation de bâtiments depuis février 2011, a été missionné en qualité de sous-traitant par

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 28 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP -

EN TOUT ETAT DE CAUSE.

l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, [W] [E] : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 27/12/2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 01/09/2025, EXPOSE

OXATIS pour entendre : Yu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien

EXPOSE DES FAITS : La société [H] AIR ÉCO CONCEPT (PAEC) conçoit, fabrique et commercialise des modules sanitaires autonomes sous la marque SANIBIO.