Attendu que par jugement du 02/09/2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de NAY IMMOBILIER (SARLU), et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [V] en qualité de commissaire

Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal de céans par jugement en date du 08 octobre 2025 et qu'en

Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 2 avril 2026 et qu'en conséquence le redressement de l'entreprise

La résolution n'était pas adoptée.

Elle sollicite en outre 5 000 € de dommages et intérêts en réparation des prestations non rémunérées (préparation et adaptation des protocoles, réalisation des essais, rapports) et du manque à gagner lié

2024F01489 : Par conclusions plaidées à l'audience du 13 octobre 2025, la société MEBACOM SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1253 du Code civil, issu de LOI n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter

mise en demeure suivi d'un courrier régulier de résiliation respectant le préavis contractuel ont été adressés à VVS [C], ce que cette dernière ne conteste pas, la discussion ne portant que sur l'adaptation

stipulée dans la police d'assurance qu'elle a pris soin de signer ; qu'il lui appartenait si elle estimait ce plafond insuffisant au regard de la valeur des équipements assurés, d'en solliciter l'adaptation

géographique des établissements de l'ensemble du Groupe BRANDT, il est apparu opportun de désigner la SCP BTSG, prise en la personne de Me [OP] [HI], dont l'étude dispose de moyens humains et matériels adaptés

personnes en novembre 2022 (contre 32 000 euros HT et 1 personne initialement), une revalorisation de la prime a été opérée conformément à l'article L. 113-4 du code des assurances, qui prévoit une adaptation

mésentente grave entre associés de nature à compromettre l'intérêt social, dispose, sur le fondement de l'article 873 du Code de procédure civile, du pouvoir de prescrire toute mesure conservatoire adaptée

écologiques, de tous moyens de transport "doux" à usage des particuliers et des professionnels de toutes marques, en qualité de mandataire automobile, en provenance de l'union européenne, également adaptés

Enfin, au vu des observations formulées par les parties, et notamment par les sociétés STELLANTIS AUTO et AUTOMOBILES [W], il convient également d'adapter la mission confiée à l'expert.

litige l'opposant à la SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE et, le cas échéant, au fournisseur des matériels et à tout autre intervenant, s'agissant notamment de la conformité, du fonctionnement, de l'adaptation

De plus, elle rappelle avoir déposé un brevet de cintre en carton en 2010 et que sa proposition adressée à AJS était parfaitement adaptée aux besoins.

Le plan de sauvegarde a été adopté par le Tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 14 février 2024.

départs (entretiens de sortie, audits RH, grilles de risques, rapports managériaux); * Calculer les taux de rotation du personnel pour les années 2023, 2024 et 2025 ; * Évaluer les mesures concrètes adoptées

lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2026 inclus maximum ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Prononce la résolution du plan adopté