AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle affirme avoir proposé un réacheminement au passager qu'il a refusé. Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager.
Source officiellePage 15 sur 63
Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198
23/10/2024
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ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198
29/05/2024
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MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -
15/07/2023
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AFFIRMATION VIDEO
14/04/2022
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AFFIRMATION VIDEO
28/12/2021
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69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
La MACIF affirme qu'en tout état de cause le véhicule laissé sur le parc du CVHU, et objet de la procédure d'abandon, reste la propriété du sociétaire et les frais de gardiennage sont à sa charge.
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