TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Et Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Localité 4], Défendeur non comparant et ni représenté.

SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE VAROISE DE PEINTURE [Adresse 1] TOULON Comparant DEFENDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] Non

Le 16 février 2023, à l'issue d'une tentative de conciliation restée infructueuse, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), statuant en appel, a rendu une décision définitive fixant à 32 472

Il faut rappeler à titre liminaire que le dépôt de bilan résulte d'une assignation de l'URSSAF et non d'une déclaration de cessation des paiements.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00008 N° RG: 2024R00044 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

Par ordonnance du 18 octobre 2023, ce tribunal nomme un conciliateur de justice, la mission pouvant être renouvelée une fois.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99

2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Il convient de noter que M.

Disons que l'expert devra interroger les parties pour que celles-ci lui fassent connaître leur intention ou non de concilier.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La société CMSA CONCEIL a émis une facture au titre de rétrocommissions pour un total de 14.758,46 euros.

Cette ordonnance a été confirmée, par la suite, par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence au titre que le refus des défenderesses de participer à une expertise relevait manifestement d'un désaccord

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ67