Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : SELARL MALLET GIRY ROUICHI [D] EATS Vu l'assignation délivrée à la requête de la SARL HOPE DU NETTOYAGE demandant de : Vu l'article

-1 du code de procédure civile d'exécution, Les articles 1217, 1231-6, 1341 et 1343 et suivants du code civil, Les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la société GROUPE ADINFO SCM en ses demandes

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

Il s'agit d'une règle d'ordre public au sens de l'article 6 du code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; 5.

Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-5 et 1342-4 alinéa 1er du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties.

Aux termes de cette assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu les pièces versées

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

1104 et suivants Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil ; *Vu l'article 14 du contrat cadre de gérance mandat et du dernier contrat de gérance-mandat régularisé

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

[N] [C] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Condamner la SAS GC94 à payer au CIC la somme de 18.538,10€ à majorer des intérêts au taux légal

capitalisation des intérêts échus par année conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce