D441-5 du code de commerce, la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 141,27 € au titre des frais de sommation à payer, la somme de 51,60 € au titre des frais

[D] [N] à verser à la CCF la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens avec la même solidarité.

1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats

1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats

1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu I ensemble des pièces versées aux débats

1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 03/06/2025 La SAS VLUXAUTO FONNEUVE SASU ne s'est pas présentée ni fait

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 24/06/2025 La SAS SHM AUTO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Rejeter la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

qualité, [Adresse 1] 33500 [Adresse 2] à payer à la SCI MALOU 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la SELARL EKIP aux entiers dépens.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

1153 du Code Civil.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

; Vu les dispositions de l'article 4 de la DDHC de 1789 ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Vu les dispositions

des articles 1641 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure

« success fee », la somme de 250 000 € à titre de rémunération du pourcentage du prix de vente, la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.