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700 du CPC ; * CONDAMNER Monsieur [M] [C] aux entiers dépens ; Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [M] [G] [K] [C] demande au tribunal de : Vu l'article L.332-1 ancien

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

Par conclusions développées à la barre lors de l'audience, la société GEOP SASU demande au tribunal de céans de : Vu l'article 331 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

1343-2 du Code Civil ; * AUTORISER la société LEASECOM sera autorisée à faire procéder (sic) à la désactivation et au déréférencement du site internet ; A défaut, Vu les articles 331, 367 et 368 du

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

[O], Mme [H] et Brain Networks nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 241 du code de procédure civile, Vu les articles 275 et 269 du code de procédure civile,

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

Vu l'article L 332-1 du Code de la consommation, Vu les éléments du dossier, Décharger M. [G] de sa caution au profit du CREDIT MUTUEL.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700

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TCOM

audience ordinaire

69e3020dcdc6046d47a569ae

Commerce

14 avril 2026

de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Le 03/04/2026, le Greffe a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de Mme [E] [S] (EI) avec les pièces annexées prescrites par les articles

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Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

droit sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 336 544,00 euros.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

En conséquence de la résiliation fautive, la société, [A], [C] est en droit d'obtenir le paiement des sommes contractuellement dues (factures d'avancement et fournitures avancées).

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

A l'audience collégiale du 12 novembre 2024, la partie défenderesse a déposé ses conclusions demandant au Tribunal de : Vu l'article L.332-1 ancien du code de la consommation.

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9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

K€, ce qui conduirait au retour à un volume d'activité proche de celui de 2022 avant la perte du marché à l'origine des premières difficultés.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

LA PROCEDURE Dans son assignation du 12 août 2024, la société SCCV [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu l'article R.624-5 du Code de commerce. Vu l'article L.721-3 du Code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

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chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

l'article 1104 du code civil

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REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

de Pontoise sous le numéro 944 116 334, M.

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Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

, recevable et bien fondée ; La requête satisfait aux conditions de l'article 653-7 du code de procédure civile ; le délai de convocation a été respecté ; la demande est régulière.

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