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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
1 avril 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 20 mai 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ade2b2cdc6046d47f9606b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [F]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société
Source officielleProcédures Collectives
69ae12c5cdc6046d47fccd28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles, [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c67cdc6046d47fd58de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur sera convoqué à l'audience du 03 mars 2026 à 14:00, il sera alors fait le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22117cdc6046d47bb918d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2358cdc6046d47481f0d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfe56ecdc6046d475e66f2
3 avril 2026
3 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69fc64ddcdc6046d47e89be2
5 mai 2026
5 mai 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 21 octobre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c0a2cdc6046d4799ed3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 octobre 2025 : Ouï à ladite audience, en Chambre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
6 mai 2026
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 06 mai 2026 : Président : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
22 avril 2026
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 avril 2026 : Président : Mme B.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd1bcdc6046d4799b4b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 octobre 2025 : Président : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c070cdc6046d4799ea24
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 octobre 2025 : Ouï à ladite audience, en Chambre
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