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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b26ccdc6046d473586a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 420 736 084 Activité : le transport terrestre de marchandises, de colis express et plus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becadacdc6046d4773f250
16 octobre 2025
16 octobre 2025
.640-1 et L.681-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
13 avril 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2493fcdc6046d47bedec8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac206ecdc6046d47d4f8ce
11 avril 2025
11 avril 2025
[C] [Y], [L] et a ordonné la période d'observation prévue à l'article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 681-1 ET R. 681-1 DU CODE DE COMMERCE EN QUALITE D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, ATTENDU QUE M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e887e6cdc6046d471c8846
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » Selon l'article L.643-9 alinéa 1 du Code de commerce « Dans le jugement qui
Source officielleChambre 12
69bf58cfcdc6046d4780b74f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
21 mai 2026
au sens des articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L.644-3 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e9fcdc6046d47027767
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e793cdc6046d478b912d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.644-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1732cdc6046d47dd2040
9 avril 2026
9 avril 2026
L 624-1 du Code de Commerce et R 624-2 alinéa 1 du code de commerce, Fixe à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a48bcdc6046d47193cf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
23 avril 2026
est situé [Adresse 1] Paris Représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY & ASSOCIES en la personne de Me [V] [M] ayant comme correspondant le cabinet [G] [J] [A] en la personne de Me [F] [A] (EVREUX) Non comparante
Source officiellechambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
1 avril 2026
1 avril 2026
et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b13c9cdc6046d4713d8d3
12 mai 2026
12 mai 2026
L. 621-3 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707d7cdc6046d473a0ff6
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV MAREUIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707e6cdc6046d473a1138
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV LE HAVRE - LECESNE, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
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