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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
Chambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
* l'actif s'élève à 1 417 641 euros dont 41 001 euros disponibles.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
Conformément aux dispositions des articles L621-4, L641-1 II et R621-14 du code de commerce, invite les salariés de l'entreprise à désigner un représentant, le procès-verbal d'élection (précisant l'adresse
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU
69d27412cdc6046d4734409b
29 janvier 2025
. : P202500342 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [X] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-3
69d64d47cdc6046d47844966
7 octobre 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
Désigne la SCP [Q], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d2073acdc6046d472d00d1
DES PAIEMENTS SAS à associé unique TRANSPORT QUOTIDIEN, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 950 982 413) représentée par son président M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
Il a déclaré que l'entreprise a fait l'objet d'un redressement fiscal de l'ordre de 41k €, suite à des déductions de TVA, tandis que l'entreprise n'en percevait pas.
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
DE CRISE La SAS LA RENAISSANCE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 827 953 415) représentée par son président M.
contentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
Attendu que la « déconstitution » d'un avocat dans une procédure à représentation obligatoire ne peut être effective qu'autant qu'elle soit faite en respect des dispositions de l'article 419 du Code de
69a1afa4cdc6046d47eef222
69bca1e7cdc6046d47453d2f
Trib. de Commerce
69a1428fcdc6046d47e3e58a
10 janvier 2025
et la prisée des actifs prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire désigné ou
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
CLIMATISATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [O] [X] [U] [T] [Adresse 4]
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
15 juillet 2025
Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 810 412
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
Le 28 octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Guadeloupe a prononcé la liquidation judiciaire de la société AAAM, publiée au BODACC sous l'annonce n°4151 du 15 novembre 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
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