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349 résultats pour « artisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'inexécution, ici caractérisée par le défaut de paiement de 20 factures totalisant 35 900,00 € TTC, présente une gravité incommensurable pour un artisan de petite envergure.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Q] a envoyé la facture finale de 8 106, 79 euros, qui n'a jamais été réglée par la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT, après avoir remis les clés mi-mai à un autre artisan intervenant sur le chantier

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B], partie non comparante, Attendu que l'article L.721-3 dispose que "Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du Tribunal de Commerce de Tours L'article L.721-3 du code de commerce dispose que : « les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants et artisans

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

piscine ont été confiés aux intervenants suivants : * La SASU 2LTP pour le terrassement ([Localité 6]) ; * Monsieur [U] pour la maçonnerie générale ([Localité 2]) ; * Monsieur [S] ([Localité 8]) artisan

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] estime que les indemnités de résiliation anticipée ne lui ont pas été clairement communiquées au sens de la Directive européenne et du code de l'énergie, notamment eu égard au fait que [B] est un artisan-boulanger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [B] [J], une faillite personnelle pendant 7 ans, ou, subsidiairement, une mesure d'interdiction de diriger et de gérer toute entreprise commerciale, artisanale

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE * société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9bd8ccdc6046d47a10f3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

société A & A SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9c00dcdc6046d47a19d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PONTPOINT SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9d0cacdc6046d47a4052c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69a9d9decdc6046d47a4a5cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN

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TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

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