Philippe X..., "Les Artisans du Nord", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section encadrement), au profit de M.

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Toulouse, les conclusions de M.

chemin du Bûcher à La Valette (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'Union des chambres syndicales artisanales

bouchers vous invitent à visiter leurs ateliers " alors que les hypermarchés Leclerc ne peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan ; que la société A...

X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

de Lorraine", que la qualité d'artisan de Marcel X... est établie, que l'ouvraison est effectuée dans des ateliers situés à Montbronn, en Lorraine ; qu'enfin, la preuve que tous les produits soient vendus

, dont le siège est ... (15ème), 38) de la caisse nationale d'allocation vieillesse des artisans de la coiffure et des professions connexes, dont le siège est ... (10ème), défenderesses à la cassation

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d' avoir accueilli la demande alors, selon le moyen : 1 / que les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à une activité artisanale

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale artisanale vieillesse Ile-de-France Ouest, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales

de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales

de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales

de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales

de justice des communautés européennes en interprétation préjudicielle ; "aux motifs que les organismes de sécurité sociale chargés du fonctionnement et de la gestion du régime des professions artisanales