DEFENDEUR : SARL ORUP ASSURANCES Adresse légale : [Adresse 2] Adresse assignation : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 789408572 / N° de Gestion : 2014 B 372 Représentant Légal : M.

l'audience, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce * des attestations d'assurance

l'audience, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce * des attestations d'assurance

l'audience, certifiée par son expert-comptable * d'une attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce * des attestations d'assurance

RAR adressée trois mois avant l'expiration de la période d'assurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 3 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050613 ENTRE : SASU BPIFRANCE ASSURANCE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER

La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.

[Adresse 9] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 10] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 Subrogées

Le passif s'élève à 18910 € et les assurances sont à jour. Madame [L] [T], juge commissaire, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à deux mois.

Monsieur [A] en liquidation judiciaire au motif qu'il ne répond pas aux demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir ses charges ni d'une assurance

ATORI AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) Société OPTEVEN ASSURANCES S.A.

par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] Mme [G] [P] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 12] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 13] [Localité 5] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] SARL KONEX ASSURANCES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances

Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 813 933 207 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SA MAAF ASSURANCES

La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE rappelle qu'elle a formulé une proposition d'indemnisation, le 14 aout 2024, par l'intermédiaire du courtier d'assurance, pour un total de 651 340€.

Les sociétés SORODA et COLOMBE ASSURANCES font également valoir qu'aucune information n'est fournie par la demanderesse concernant l'assurance du véhicule litigieux et la déclaration de sinistre correspondante

par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS EXCELIS [Adresse 6], RCS 422801795 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DRUJON D'ASTROS Constance - [Adresse 7] * MMA IARD ASSURANCES