[F] et du total en résultant, avant la date qu'il plaira au juge ; CONSTATER que M.

SARLU n'avait jamais contesté le calendrier avant fin janvier 2023.

entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant les certificats et les aides ; * Faire l'avance

A cette date, les parties sont présentes et s'accordent pour demander au tribunal de statuer, avant dire droit, sur l'expertise judiciaire et seulement sur celle-ci.

En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code

Il s'agit probablement des résidus de peinture des murs qui n'ont pas été nettoyés avant l'application de la résine.

de 4 000 € qui seront consignées par Monsieur [F] [B] [K] avant le 15 mai 2026 ; FIXONS le montant de la consignation pour les frais de procédure liés à l'expertise à 100 euros qui seront consignées

Attendu que les frais avancés d'expertise sont à la charge de la demanderesse, celle-ci ayant pris l'initiative de cette mesure.

La résiliation, ne peut intervenir avant le terme, que d'un commun accord des parties.

de renvoi, Dit qu'à défaut de conciliation la partie à laquelle il appartient de répondre aux dernières demandes, devra transmettre impérativement ses conclusions au plus tard une dizaine de jours avant

délai supplémentaire pour la communication des dires pour chaque partie à l'expert, Par l'intermédiaire de l'ordonnance susvisée, nous avons autorisé les parties à adresser un seul dire à l'expert avant

Dans son assignation, le demandeur indique avoir déjà saisi le Tribunal de céans en 2024, précisant que le dirigeant s'était alors acquitté de sa dette, avant de se montrer de nouveau défaillant, aucun

, et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement avant dire droit au greffe.

[O] [P] une mission ponctuelle de suivi de l'avancement des travaux (P36).

Dire et juger que l'expertise sera effectuée aux frais avancés de la requérante. La condamner aux dépens.

Le paiement des prestations par Thalasso s'effectue au moyen d'avances périodiques.

A : 6 623 k€ * Résultat avant impôts de 450 k€ * Trésorerie disponible au 15 janvier 2025 de 558 k€ * Capitaux propres de 106 k€ * Nombre de salariés : 30 III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont