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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
Monsieur [X] [U] a déclaré avoir cessé toute activité depuis 2022, mais ne pas avoir réalisé les formalités propres à constater la cessation de son activité.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Trib. de Commerce
69c94c98cdc6046d4769008e
14 janvier 2025
ENTRE * La SA DALKIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
par Me Philippe ALLIAUME, avocat [Adresse 2] et par Me Thomas ARNOLD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SAS ROUSSEAU OPL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.
69cd40c9cdc6046d47bffef9
au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/04/2025, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
A l'issue de cette audience, le Tribunal, après avoir entendu les affaires, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2025.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
Attendu que la SELAS [X] en la personne de Maître [K] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, la SCI KENNEDY représentée par son gérant Monsieur [S] [J], et la SELARL EVOLUTION en la personne
Procédures collectives
69ea00dccdc6046d473e9772
20 avril 2026
activité dans ses locaux actuels, Que la société a formé opposition à l'ordonnance rendue par le juge commissaire et sera examinée par le Tribunal lors de son audience du 7 mai 2026, Qu'aucun élément
MERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [F] [N], èsqualités, indique maintenir sa demande de résolution du plan et liquidation judiciaire, La société SPI [S] SAS dûment
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
7 mai 2026
La société LITERIE DU SUD SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [M] [D], assistée de son conseil Maître MUNHOZ Thomas, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Chambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 17 avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par la mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
Chambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 14/01/2026.
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