CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [X] [U] a déclaré avoir cessé toute activité depuis 2022, mais ne pas avoir réalisé les formalités propres à constater la cessation de son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15/05/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c98cdc6046d4769008e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE * La SA DALKIA immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°456.500.537 ayant siège 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

par Me Philippe ALLIAUME, avocat [Adresse 2] et par Me Thomas ARNOLD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SAS ROUSSEAU OPL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/04/2025, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'issue de cette audience, le Tribunal, après avoir entendu les affaires, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que la SELAS [X] en la personne de Maître [K] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, la SCI KENNEDY représentée par son gérant Monsieur [S] [J], et la SELARL EVOLUTION en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea00dccdc6046d473e9772

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

activité dans ses locaux actuels, Que la société a formé opposition à l'ordonnance rendue par le juge commissaire et sera examinée par le Tribunal lors de son audience du 7 mai 2026, Qu'aucun élément

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b2e09cdc6046d4716353f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [F] [N], èsqualités, indique maintenir sa demande de résolution du plan et liquidation judiciaire, La société SPI [S] SAS dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1e1cdc6046d4709ddc2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société LITERIE DU SUD SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [M] [D], assistée de son conseil Maître MUNHOZ Thomas, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 17 avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par la mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 14/01/2026.

Source officielle

Page 15 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.