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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
S'il existait une réelle contestation quant aux livraisons effectuées, elle n'aurait pas manqué de le faire savoir dès la remise des factures et à tout le moins dès la première mise en demeure.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Il demande à accéder aux documents comptables et juridiques.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
EXPOSE DES FAITS : Fin 2019, Monsieur [B] [M], Président de la société MD PROMOTIONS, recherchant un investisseur pour acquérir un terrain situé à [Localité 2] (83), entre en contact avec Monsieur [K]
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
l'objet d'une suspension par ordonnance du Tribunal de commerce de Paris jusqu'aux réponses qui seront apportées par l'ESMA à l'occasion de la demande d'invitation à faire à l'AMF de faire cesser la discrimination
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
de concurrence déloyale et parasitaire ; Que par ordonnance en date du 27 novembre 2023, il a été fait droit à la demande.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Le consentement de CA a donc été vicié quant à la compréhension des termes de ce contrat.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite de la part ce dernier à l'encontre de Monsieur [F], et aucun témoignage ou constatation ne vient prouver la réalité de ceux-ci.
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