Moyens des parties : A l'appui de ses demandes fondées sur l'article 873 du CPC et les articles 1103 et 1342 du Code civil, l'EURL SR IMMOBILIER indique que sa facturation de la somme de 12 960 € TTC

de procédure civile.

La société LOCAM indique au Tribunal que Qu'elle se fonde sur les articles 1103 et suivants, et 1231-1 du code civil, les articles L. 221-5 6° et L. 611-3 du code de la consommation ; Que dans le cas

Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

de l'énergie et des articles 1240 et 1241 du code civil.

LOCAM s'appuie sur les articles 1103 et 1104 du code civil. Au titre du premier contrat PARADISE a cessé de payer les échéances à compter de février 2023.

Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

FILS à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société SCHUSTER & FILS aux entiers dépens d'instance.

Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Par conclusions déposées à la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

Par citation délivrée le 21 mai 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [J] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du Code Civil

venir la requise, Vu notamment les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil, Condamner à la SAS LOCAU au paiement de la somme de 14 748 euros, augmentée des intérêts au taux légal à

articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

La société LOCAM demande donc au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L221-3 du code de la consommation, Vu les travaux parlementaires cités, Vu les pièces

à verser à la société BSM PERFORMANCE la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société LOCAM aux entiers dépens.

Le Tribunal condamnera ainsi Monsieur [X] [O] à payer à la SAS LOCAM la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

* DEBOUTER la société LOCAM de l'intégralité de ses demandes et la condamner à la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Ordonner la restitution par la société T.B.S. du site objet du contrat et ce, sous astreinte par 50