CRISCO S.A.S. et [Y] S.A.S. ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 2], la société [Z] S.A.R.L. pour entendre : *Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, *Vu la jurisprudence de la Cour

La Cour d'Appel, par arrêt du 4 mars 2025, a : * annulé l'assignation délivrée le 20 octobre 2023, * annulé le jugement du tribunal de commerce de Quimper du 26 janvier 2024, * renvoyé les parties à

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 9 février 2023, la peine d'emprisonnement de Monsieur [W] [T] étant réduite à 12 mois.

Par ordonnance du 27/01/2026, la Première Présidente de la Cour d'appel de Toulouse a ordonné l'arrêté de l'exécution provisoire de ce même jugement.

495, 700, 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées, A titre principal : Ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir par la Cour

L'ensemble des en-cours sont repris par le candidat repreneur.

013,51 euros, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 10 juin 2025, date de la mise en demeure, » Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 3 février 2026 au cours

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [U] [E] ayant la qualité de Gérant, est représenté par Me [G] [S]. Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.

personne de Maître [A] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car une instance devant le Conseil des Prud'hommes est en cours

ménagers, éclairage, coutellerie, vaisselle, Constituée sous la forme de SASU elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Bordeaux : boucherie, charcuterie, traiteur, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

brasserie, plat à emporter, débit de boissons, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

tous produits et de tous services connexes, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

comptable, financière ou autre à ses filiales, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

[A] [Y], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur a obtenu un plan de sauvegarde en date du 15 décembre 2022 homologué par la cour d'appel de Paris, * Qu'à

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [F] [V] épouse [A] ayant la qualité de Gérante, a comparu en personne, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

[E] [Q] Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

imprimé, infographie autres activités d'édition, Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours