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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens
1ère A
69dc9c37cdc6046d470f68fc
7 juillet 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être sans opposition au renouvellement de la période d'observation.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
oralement aux parties, le Juge-Commissaire valide avec réserve le plan AVIS DU MINISTERE PUBLIC : Dans son avis écrit du 19 janvier 2026, communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare
Trib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
X] [C], [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL HI-TECH SOLUTIONS [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 922 153 713 - 2022 B 7723 (Partie
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ACTION PEINTURE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 949 119 879 - 2023 B 848 (Partie
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS AMJ INTER [Adresse 2] : 952 216 919 - 2023 B 2464 (Partie
Procédure collective (suivi)
69cc2204cdc6046d47a807a0
19 janvier 2026
directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés.
69df5065cdc6046d474c8f9a
14 avril 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
69f463f3cdc6046d4730e210
oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
69ef4fb2cdc6046d47b50711
public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, En présence de Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Procédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl KONSI MANAGEMENT BUSINESS ENGINEERING AND COMMUNICATION [Adresse 2] RCS B 904767027 (2021B03139) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Comparant par M.
6a0c8026cdc6046d47330898
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
, para-publiques [N] associatives en France [N] à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique, marketing, communication, vente [
69db6bbbcdc6046d47f7ceb7
13 janvier 2025
. : 2024016503 PC : 2024J1286 Sté EXTENSIBLE.FR La conception et la réalisation de tout objet et plus précisément des décors en textile, l'événementiel, la communication, la télécommunication, la publicité
Chambre 2-3
69d5dd02cdc6046d477a4c46
14 octobre 2025
La SAS KOMETA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948407713 et exerce une activité d'agence de communication digitale, formation et création en communication et
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