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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 1er juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête, la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0e53cdc6046d47a83949

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public se déclare favorable à

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0eeecdc6046d47a84504

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

530 744 903 RCS BORDEAUX (2011 B 1029), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux d'électricité, nommé la SELARL [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0579ecdc6046d472db085

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 254 403 Activité : vente sur place, à emporter et en ligne de bières, spécialités, spiritueux et épicerie fine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la période d'observation à six mois, Par jugements successifs, le tribunal a prorogé la période d'observation jusqu'au 28/04/2026 et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63abcdc6046d47965a3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution de Maître, [A], mandataire ad'hoc de la société débitrice, excusé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb619acdc6046d472800ed

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constate la non comparution du mandataire ad'hoc de la société débitrice. Constate la comparution de Madame, [S], collaboratrice de Maître, [I], liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b1fcdc6046d47289d83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Constate la non comparution du mandataire ad'hoc de la société débitrice. Constate la comparution de Madame, [G], collaboratrice de Maître, [X], liquidateur de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RCS [Localité 1] B 902482009 (2023B00930) FIXE provisoirement au 01/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026,

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DITT que la procédure s'appliquera sur l'ensemble de ses patrimoines professionnels et immobiliers, FIXE au 15 octobre 2026 la fin de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f53cdc6046d475b943b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dcdfcdc6046d477356f8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

provisoirement au 01/11/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise des propositions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 09/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RCS [Localité 3] B 931368856 (2024B01368) FIXE provisoirement au 10/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

RCS [Localité 3] B 921418182 (2022B01906) FIXE provisoirement au 06/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

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