de la décision à intervenir.

DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Elle n'a dès lors pas été en mesure d'honorer les échéances des prêts susvisés à compter du mois d'août 2024.

Sur la demande principale : Mercedes FS verse aux débats l'extrait du compte TCS daté du 24 août 2022 montrant un solde dû s'élevant à 18 945,18 € ; le tribunal relève que ce solde tient compte de la

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.

La SG indique que ledit montant en chiffre est complété par un montant en lettre qui précise bien la monnaie par le mot « EUROS ». Sur la disproportion des engagements de la caution M.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

les consorts [K] à lui payer la somme de 16 000 € au titre de la clause de dédit, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er août 2025, date de mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement

Nanterre n°804 125 391 (Maître [X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie défaillante) COMPOSITION

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société SMMC défenderesse expose dans ses conclusions du 9 janvier 2025 La société [Localité 2] a fourni par lettre simple le 4 mai 2021 un projet de convention de compte prorata.

Par lettres recommandées avec avis de réception séparées en date du 11 septembre 2023, CADIF met en demeure M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

Il s'agit d'un comportement volontaire de dissimulation.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société SOPROFEN et écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société

2024J00034 - 2500900012/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.