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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Le chiffre d'affaires réalisé sur les deux derniers mois est en hausse par rapport aux prévisions, compte tenu d'un décalage de la facturation.
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
Pour ces deux premières catégories de créances la somme sera consignée par virement bancaire entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard 5 jours avant l'audience lors de laquelle le tribunal
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Sur le transit des sommes versées par le compte bancaire de REEL IT SENEGAL A la lecture du relevé du compte bancaire de REEL IT SENEGAL, dont les parties obtiennent une copie le 29 décembre 2023, le
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Madame [N] confirme avoir géré la société « avec Madame [J] [Z] », « en dehors du contrôle » du dirigeant de droit, lequel s'absentait pendant plus de la moitié de l'année.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
de son débiteur. ».
Trib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les établissements bancaires privilégiés, regroupant les titulaires de créance bancaires privilégiées ; 3.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
de compte bancaire depuis 2014 ; (ii) le fonds artisanal avait été cédé en 2015.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
d'un compte bancaire ouvert dans vos livres dans cette affaire.
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
L'acte de cession de PRO MON ORDI à ALIASYS prévoit une mission d'accompagnement par le cédant dans les trois mois de la cession afin de faciliter le transfert du portefeuille clients vers le cessionnaire
69e8b161cdc6046d472012b7
trois mois et de toutes les affaires commerciales »; * Il ressort des informations disponibles sur l'intranet dont ALIASYS et CIEL MON ORDI ont la responsabilité que M.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
La société Crédit Agricole fournit également les relevés de compte de juillet 2024 à juin 2025 de la société Stack Trans sur lesquels il apparait que son compte n° [XXXXXXXXXX02] est chaque mois débiteur
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il a exploité cette société pendant plus de 8 années et l'a cédé le 20 septembre 2022 à la société SPECTO, détenue et dirigée par Monsieur [P] [L].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] [Adresse 5] comparant par le Cabinet TEITGEN & VIOTTOLO [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Dominique MOMBRUN, président M. Luc MONNIER, juge M.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le 10 septembre 2018, DB met en demeure BERTOLANI par LRAR de remédier aux imperfections mentionnées audit compte-rendu avant le 28 septembre 2018, avant son exercice de la caution bancaire de 27.300 euros
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
, opéré sur le compte de ce dernier.
69a65e99cdc6046d47513428
Or, dès les pourparlers qui ont précédé la conclusion de la vente, la guerre en Ukraine avait débuté six mois plutôt, il ne s'agit pas d'un événement imprévisible.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
être communiqués dans les deux mois de la date de cession.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
En reprenant les 17 salariés de la cible, il entend conserver les talents et s'engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
Depuis 2013, Eurodys ne lui a versé aucune commission ce qui établit une absence totale d'activité pendant plus de 10 années.
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