[W] [S] [H] de toutes ses demandes puisqu'elles sont mal fondées ; Constater la faute de gestion de M.

Le bon de commande du 30 octobre 2024 précisait que le véhicule devait être livré au plus tard le 15 février 2025.

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

Monsieur [B] [O] n'est pas présent et n'a produit aucune défense au fond.

LES FAITS : La société TYLIA INVEST est une entreprise d'investissements qui analyse des projets, procède à des levées de fonds sous forme d'emprunts obligataires auprès d'investisseurs.

PRETENTIONS DES PARTIES Vu les prétentions et les moyens développés par le défendeur dans ses conclusions en date du 2 juin 2025 : La CARROSSERIE MIGNARD et son gérant, M [G] [U] ne contestent pas l'existence

dernières conclusions après expertise n°3, déposées par l'assureur AXA IARD le 06 septembre 2024, Vu les dernières conclusions déposées par la société SMA SA le 22 mars 2024, Vu les dernières conclusions

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

Par conclusions régularisées à l'audience du 29 janvier 2025, M.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions récapitulatives prises aux intérêts de Mme [V] [D], déposées à l'audience du 16/09/2025, Vu les conclusions en réponse n°3 prises aux intérêts

Dit que le débiteur ne confiera pas l'exploitation du fonds de la SAS CM IMMO & FONCIER à une autre société dans le cadre d'une location-gérance pendant toute la durée du plan.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 30 avril 2025, M.

Il conviendra, en conséquence, de débouter les consorts [U] de leurs réclamations y compris d'astreinte, celles-ci n'étant pas fondées et encore moins juridiquement fondées ; Les débouter d'autant plus

La société ALTAIR SAS a choisi librement les matériels répondant aux caractéristiques techniques de son choix.

AUTORISE Monsieur [P] [E] à se libérer de sa dette selon l'échéancier suivant : * paiement de 1.700,00 euros par mois pendant 11 mois, * le solde sur le 12 ème mois.

a conclu avec la société R2M SARLU, exploitant un restaurant à, [Localité 1] (Gironde) ayant pour gérant Monsieur, [P], [T], et avec Monsieur, [P], [T] en personne, un contrat de licence de marque.

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

L'EARL [Z] précisait à la SAS CARBURE TECHNOLOGIES qu'elle devait être livrée du semoir en mars 2023, période de réalisation des semis.

du 9 octobre 2025, demande au tribunal de ; DECLARER la SAS EDD recevable en ses conclusions et les déclarer bien fondées, DIRE ET JUGER qu'au regard de l'article 1219 du Code civil, la SAS EDD était