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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SARL [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante lors de l'audience publique, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me QUENTIN SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] En conséquence, Condamner la SAS AUTO LUXE 83 à reprendre le véhicule concerné en précisant qu'à défaut pour la société AUTO LUXE 83 de reprendre le véhicule dans le mois de la signification, autoriser

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d4fcdc6046d4752542e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lors de l'audience du 26 février 2025, le juge-commissaire a autorisé les parties à communiquer notes et pièces jusqu'au 28 février 2025 afin de statuer le 3 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de sa part.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de Miromesnil 75008 Paris - RCS de Paris 804 226 991 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI PRIMO Avocats représentée par Me Manon Francispillai, avocat et comparant par la Scp D'avocat Huvelin &

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause : Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En tout état de cause, il n'est nullement autorisé à arrêter les comptes ou à convoquer une assemblée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est 03, rue Eugène Houdry - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 492 893 904 Partie défenderesse : non comparante.

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces quatre parties sont collectivement désignées LES DEFENDERESSES dans le document.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CALT développe ses conclusions en réponse : * Les demandes formulées par DIES IRAE en référé font toutes l'objet d'une contestation sérieuse de sa part, et elle demande donc au tribunal de se déclarer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure * Par ordonnance du 27 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris autorise GUMMO à assigner à bref délai ALLIANZ avant le 31 mars 2025 à 17h.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60d35cdc6046d47b541e8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2024025037 - ENTRE - La SOCIETE HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Amaury PAT

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa5b9bcdc6046d47accda8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le tribunal a rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires. Le 26 janvier 2026 la société débitrice a formé appel à l'encontre de la précédente décision.

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TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(E791) 3) SAS SILVERWAY PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 832542377 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP AVOCATS - Me Cédric CHAUMET Avocat (C2416) et comparant par

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH DE LACLAUSE, SCP BFPL Avocats, Avocat au Barreau de PARIS

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