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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
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7 octobre 2025
postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SARL [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante lors de l'audience publique, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique
Référé vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me QUENTIN SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
1] En conséquence, Condamner la SAS AUTO LUXE 83 à reprendre le véhicule concerné en précisant qu'à défaut pour la société AUTO LUXE 83 de reprendre le véhicule dans le mois de la signification, autoriser
Chambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
Lors de l'audience du 26 février 2025, le juge-commissaire a autorisé les parties à communiquer notes et pièces jusqu'au 28 février 2025 afin de statuer le 3 mars 2025.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
de sa part.
chambre 1-2
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1 avril 2025
de Miromesnil 75008 Paris - RCS de Paris 804 226 991 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI PRIMO Avocats représentée par Me Manon Francispillai, avocat et comparant par la Scp D'avocat Huvelin &
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause : Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
En tout état de cause, il n'est nullement autorisé à arrêter les comptes ou à convoquer une assemblée.
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
est 03, rue Eugène Houdry - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 492 893 904 Partie défenderesse : non comparante.
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Ces quatre parties sont collectivement désignées LES DEFENDERESSES dans le document.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057142 15/11/2024 ENTRE : SAS CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse
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CALT développe ses conclusions en réponse : * Les demandes formulées par DIES IRAE en référé font toutes l'objet d'une contestation sérieuse de sa part, et elle demande donc au tribunal de se déclarer
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
La procédure * Par ordonnance du 27 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris autorise GUMMO à assigner à bref délai ALLIANZ avant le 31 mars 2025 à 17h.
Contentieux n°1 - audience publique
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qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2024025037 - ENTRE - La SOCIETE HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Amaury PAT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 avril 2026
Le tribunal a rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires. Le 26 janvier 2026 la société débitrice a formé appel à l'encontre de la précédente décision.
16
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10 janvier 2025
(E791) 3) SAS SILVERWAY PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 832542377 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP AVOCATS - Me Cédric CHAUMET Avocat (C2416) et comparant par
AFFAIRES COURANTES
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postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH DE LACLAUSE, SCP BFPL Avocats, Avocat au Barreau de PARIS
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