de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * DEBOUTER la société [U] et Madame [C] en l'ensemble de ses demandes, fins, et conclusions

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 21 mai 2025, la SMABTP a maintenu l'ensemble de ses demandes tout sollicitant que soit jugé que les conditions générales du contrat d'assurance

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Attendu que la production de conclusions communes aux deux affaires est insuffisante à instaurer un lien d'instance quelconque entre elles et à régulariser un défaut d'appel à la cause; que par ailleurs

-6 5° du code de commerce Recevoir ADIDAS FRANCE en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions, et y faisant droit : A titre principal : S'agissant de la résiliation des prestations afférentes aux

A TITRE RECONVENTIONNEL * JUGER la nullité du Contrat et la remise en état des parties En conséquence * DEBOUTER [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions * CONSTATER l'existence des créances

Celui-ci est donc inopérant.

En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et [1] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] – ARC [C] demanderesse à l'injonction de payer – défenderesse à l'opposition : Dans ses conclusions en demande numéro 5,

Page : 10 Affaire : 2022F01863 2022F01865 ALLIANZ ne retient pas ce moyen dans des conclusions n°5 du 15 octobre 2025.

Par cet acte et dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024, PREVENTEC demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

le demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, SAS LOCAM : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 18/08/2023 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions

LES PRETENTIONS Aux termes de son assignation et de ses conclusions n°5 reçues au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Sur la cause RG 2024066523, Le conseil de la SAS ALYOR dépose des conclusions en réponse nous demandant de : Vu les articles 745 et 493 et suivants du Code de procédure civile, DÉBOUTER Monsieur [J]

Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Rejetant toute prétention, fins, moyens et conclusions contraires.

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent une confusion dans les conclusions produites par le défendeur : * Qui ne discute pas l'exactitude du mesurage effectué le 3 octobre

En l'espèce l'évolution des achats de DESAMAIS pour l'ensemble des produits PPG (pièce 24b de DESAMAIS reprise par PPG dans ses conclusions p 24 « Ecritures détaillées ») s'est déroulée comme suit (K€)