Au visa de l'article 1353 du Code civil qui dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La somme de 300 euros correspond à la moyenne prise sur la base des cotisations antérieures.

Condamner la société [G] [C] à payer à la SAS [R] [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD à indemniser la Société [B] de l'entier préjudice subi, Condamner, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE

de procédure civile ; * CONDAMNER l'EARL [A] ou la société UPL France aux entiers dépens.

la société SOCIETE GENERALE à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et à la condamner aux entiers dépens de la présente instance.

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

[E] demandent la condamnation solidaire de M.

2024 ; CONDAMNER la société [F] au paiement de la somme au principal de 73.271,49€ à parfaire, avec intérêts de droit à compter du 28 novembre 2024 ; CONDAMNER solidairement Monsieur [E] [Y], Monsieur

La société LEASECOM a répondu le 10 mai 2023 en affirmant n'avoir jamais été informée des difficultés techniques antérieures.

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que les demanderesses seront ainsi condamnées aux entiers dépens de l'instance.

la société MIJO'S, * Inscrire ces condamnations au passif de la société CONSTRUCTION MODERNE, * Condamner in solidum tout succombant à verser à la société PATRIMOINE ET RENOVATION la somme de 10.000,00

* Rejeter la demande de condamnation de la société NEWIMMO à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la SELARL MJ ALPES, ès qualités de liquidateur

En conséquence, le tribunal déboutera Monsieur [C] [U] de sa demande de voir la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN condamnée au titre d'un manquement de mise en garde à son égard.

Le 28 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a condamné M.

En l'espèce, il est constaté que certains contrats contestés, notamment celui conclu avec CLANAY'R le 22 mai 2012, sont antérieurs à plus de trois ans.

la société [W] à verser à la société [O] INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION FRANCE la somme de 5.000,00 € pour procédure abusive ; En tout état de cause, Condamner la société [W] au paiement de la somme

Enfin, les suretés prises par d'autres banques, sur d'autres biens que celui objet de la mesure conservatoire, et bien antérieurement à la requête de [Q] POPULAIRE, ne caractérisent RG n° : 2025R01491

la société ADEX CONSEILS à verser à la société JH AUTO-IMPORT une provision de 10 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice moral ; Condamner la société ADEX CONSEILS au paiement d'une somme

* Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS à lui payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS aux entiers dépens