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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
15 avril 2026
de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL GREEN CONCEPT HOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821022324, en paiement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION
69e0c6e9cdc6046d47710964
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS ENERGIE RENOV dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS DYMA dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE
69e0c741cdc6046d47711068
code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 810441485, en paiement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS J.F.L RENOV dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700 DU
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL E.M.P HABITAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 532793296, en paiement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150,00 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS CDS dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL B9 RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 403095359, en paiement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la EURL MGMM dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS RAYACOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981167018, en paiement
69f336edcdc6046d47135a1a
29 avril 2026
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société DEHETP dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700 DU
69f33707cdc6046d47135c30
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Valentin BAT dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE
69f33720cdc6046d47135e0e
et de paiement des cotisations ; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société
69f3373acdc6046d47135fe9
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL K. A.
69f3376ecdc6046d4713676f
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL Maya dans les termes développés ci-après ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE
69f33794cdc6046d47136aae
700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le tribunal dispose des éléments suffisants pour condamner le défendeur à hauteur de 150 euros ; SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente
69f337adcdc6046d47136cbe
Que dès lors la demande de L'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL S.O.E - Fibre dans les termes développés ciaprès ; SUR L'ARTICLE 700
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